Déposée le 19 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREGYSTYRENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque PREGYSTYRENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
SGA2 - Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41
Renouvellement sans limitation n°2013858 - Publication au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2003 n°2235040 - Publication au BOPI 2003-01-17
Inscription - Concession de licence n°3870 - Publication au BOPI
Inscription le 12 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315318 - Publication au BOPI 2001-02-12
Inscription le 5 novembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°151256 - Publication au BOPI 1992-11-05
Inscription - Changement d'adresse n°3869 - Publication au BOPI
Inscription le 8 avril 1997 - Concession de licence n°235498 - Publication au BOPI 1997-04-08
Inscription le 5 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°194386 - Publication au BOPI 1995-12-05
Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586377 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2013 n°2529575 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-06
Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction en particulier plâtre et produits à base de plâtre éventuellement additionné de charges ou de matières plastiques, carreaux, plaques, panneaux, éléments de cloisons et autres pièces de forme coulées, moulées ou pressées, notamment plaques et pièces de forme combinant le plâtre et une matière plastique expansée.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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